Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GERBA
Numéro de dépôt :
960084
Date de dépôt :
14/06/1976
Lieu de dépôt :
Toulouse
Présentation de la marque GERBA
Déposée le 14 juin 1976 par La Gerbe d'Or auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Toulouse), la marque française « GERBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GERBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 960084.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque GERBA est expirée depuis le 14 juin 1986.
La Gerbe d'Or a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-520